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Droit / Economie |
Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de consanguinité accordée à deux paroissiens de La Fresnaye le 20 avril 1804
Auteur: DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] - Édition: 1804
Auteur: DE PIDOLL Evêque du Mans, Michel Joseph [ VON PIDOLL, Johann Michael Josef ; DE PIDOLL DE QUINTENBACH, Jean Michel Joseph ] - Édition: 1804
Dispense d'empêchement à mariage pour consanguinité, 1 f. au format 345 x 210 mm. daté du 20 avril 1804 et trente Germinal an douze, signé par le Chanoine Bigault et Duperrier.
36.00 €
Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & d&eacu
Auteur: ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI - Édition: 1790
Auteur: ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI - Édition: 1790
1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)
45.00 €
Traité des Partages faits en justice, utile à toutes sortes de personnes, et nécessaire aux avoués, notaires, experts et gens d'affaire des villes et des campagnes.
Auteur: VITALIS, Hippolyte - Édition: 1811
Auteur: VITALIS, Hippolyte - Édition: 1811
1 vol. in-8 reliure d'époque demi-basane marron, Chez Marc Aurel, Valence, 1811, VIIj-343 pp.
75.00 €
Réflexions sur la vente des Biens du Domaine et du Clergé, sur la rareté du Numéraire ; et sur les moyens d'en rétablir la Circulation.
Auteur: BOISDECOURD, M. du Capitaine d'Artillerie - Édition: 1790
Auteur: BOISDECOURD, M. du Capitaine d'Artillerie - Édition: 1790
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de Louis-Ignace de La Fosse, A La Flèche, 1790, 7 pp.
39.00 €
![Coustumes Générales du Pays et Duché de Bourgongne, avec les annotations de Monsieur Begat, Président au Parlement de Dijon, & du Sieur Depringles, Advocat audit Parlement [ Coutumes de Bourgogne ]](produit/24266_P.jpg)
Coustumes Générales du Pays et Duché de Bourgongne, avec les annotations de Monsieur Begat, Président au Parlement de Dijon, & du Sieur Depringles, Advocat audit Parlement [ Coutumes de Bourgogne ]
Auteur: BEGAT ; DEPRINGLES ; MOULIN, Charles du ; [ DE CHEVANES ] - Édition: 1665
Auteur: BEGAT ; DEPRINGLES ; MOULIN, Charles du ; [ DE CHEVANES ] - Édition: 1665
Reueuës, corrigées & augmentées de plusieurs Arrests, ausquelles on a adjoûté les Notes de M Charles du Moulin, 1 vol. grand in-8 reliure plein vélin d'époque, Imprimé à Lyon, Et se vend à Châlon sur Saône, chez la Veuve...
395.00 €
![Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]](produit/19120_P.jpg)
Opinion de M. Prugnon sur la Peine de Mort, prononcée le 31 Mai 1791. [ édition originale ]
Auteur: PRUGNON - Édition: 1791
Auteur: PRUGNON - Édition: 1791
Imprimée par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, A Paris, s.d. (31 mai 1791), 15 pp.
195.00 €
![Les Tables de Martin, ou le Régulateur universel des calculs en partie doubles. [ édition originale ]](produit/12737_P.jpg)
Les Tables de Martin, ou le Régulateur universel des calculs en partie doubles. [ édition originale ]
Auteur: MARTIN, C.-F. - Édition: 1817
Auteur: MARTIN, C.-F. - Édition: 1817
E.O., 1 vol. fort in-8 relié , rel. d'époque pleine basane racinée, Chez l'Auteur, Paris, 1817, Ouvrage par invention pour trouver, d'une manière certaine, tous les rapports réciproques du nouveau système et des poids et mesure de tous les pays, ainsi que...
55.00 €
Traité élémentaire de droit criminel comprenant une introduction philosophique et une introduction historique, l'explication des principes généraux du Code Pénal, du Code d'Instruction Criminel.
Auteur: NORMAND, A. - Édition: 1896
Auteur: NORMAND, A. - Édition: 1896
Et l'analyse des lois les plus importantes qui ont modifié ou complété ces deux Codes depuis leur promulgation jusqu'en 1896, 1 vol. in-8 relié demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, F. Pichon, Librairie Cotillon, Paris, 1896, VIII-799 pp.
140.00 €
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