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Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]
- Auteur: Anonyme ; [ BONNIN, Charles Jean Baptiste]
- Année d'édition: 1809

850.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
Editions originales - Rara
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Droit Public Français, ou Code Politique, contenant les Constitutions de l'Empire, avec les actes qui s'y rattachent [ Edition originale ]

C'est-à-dire tout ce qui constitute et règle les Elections ; la Puissance impériale, les grandes Dignités, le Conseil d'Etat et le Ministère ; le Sénat, le Corps Législatif ; les Autorités administratives et judiciaires ; les Institutions de la Légion d'Honneur et des Majorats ; la Liberté des Cultes : avec carte géographique politique, et constitutions des Etats fédérés de la France. Coordonné par l'Auteur des Principes d'Administration publique, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Aux Archives du Droit Français, Chez Clament Frères, Paris, 1809, X-749 pp. et grande carte dépliante de l'Empire Français et du Royaume d'Italie par Mentelle et Chanlaire (marquée pl. 16, sans quatre plache mais sans aucun manque)
Commentaire : Rare exemplaire de l'édition originale de cet ouvrage imposant, enrichi d'une belle carte de l'Empire Français par Mentelle et Chanlaire. L'auteur Charles-Jean Bonnin est l'un des pères fondateur du droit administratif français moderne. Bon état (pièce de titre frottée, rel. un peu frottée, surtout à un mors, bon exemplaire par ailleurs, bel ex-libris de 'Monsieur le Comte Godefroy de Montgrand'). Quérard, I, 1123


[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accord&eacut [ Bel ensemble de 13 Lois et Décrets révolutionnaires relatifs aux Hôpitaux, à l'aide sociale aux Pauvres, Indigents et Nécessiteux, Enfants Trouvés ] 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits ac
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