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Droit / Economie
Histoire - Rara


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Et une Table alphabétique raisonnée des matières, 6 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, dos lisse ornés, pièces de tomaison rouge et bleu foncé, toutes tranches marbrées, Chez J.L. Chanson, Paris, 1821 (Tomes 1 et 2 ),...
1600.00 €
1 vol. in-8 cartonnage bradel moderne à l'imitation, couv. cons., Annales du Palais sous la République (L'Observateur des Tribunaux), Paris, 1848, xlviii-191 pp.
230.00 €
Dédié à Monseigneur Le Garde des Sceaux. Seconde Edition, reveue & augmentée des Citations rapportées dans leurs propres termes, & de plusieurs autres pièces du mesme Auteur, 1 vol. in-4 reliure plein vélin d'époque, Chez Henry Le Gras, et...
140.00 €
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre......
245.00 €
13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou...
195.00 €
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