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Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre
- Auteur: MAILHE, Jean
- Année d'édition: 1792

50.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
31 Garonne (Haute-)
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Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre

Convention Nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8, sans couv., De l'Imprimerie Nationale, Paris, s.d., 27 pp.
Commentaire : Edition originale. Etat très satisfaisant. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.)


Conférence des Prérogatives d'ancienneté et de Noblesse, de la Monarchie, Roys, Royaumes, & maison Royale de France : Avec toutes les autres Monarchies, Roys, Royaumes, & maisons Royales qui sont en l'estenduë de nostre Europe. Décret de la Convention Nationale, du 7 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise une & indivisible, Qui déclare traîtres à la Patrie & hors de la loi, les François qui ont accepté ou acc
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