Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens de |
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Extrait des Lettres Patentes du Roy, pour le Terrier du Domaine de la Prévôté d'entre deux Mers du 18 Mars 1749 [ Pièce pré-imprimée complétée et signée : Saisie Féodale sur les Biens de
Une pièce pré-imprimée de 3 pp. in-folio complétée et signée : 'L'an mil sept cent cinquante un, & le dix-huitième jour du mois de juin, en conséquence des Lettres Patentes de Sa Majesté du 18 Mars 1749 pour la confection du Papier Terrier... nous Huissiers soussigné, certifions nous êtres exprès transportés à cheval, en compagnie de nos témoins bas nommés au lieu de Chelivelle, Paroisse de Saint Loubès, jurisdiction de St Loubès, Maison & principal Manoir des Pères Jésuites du Collège de Bordeaux où étant, nous avons bien et dûement signifié par Extrait lesdites Lettres Patentes de Terrier, enregistrement d'icelles & Ordonnances ci-dessus datées, aux fins qu'il n'en prétende cause d'ignorance ; ce faisant & faute par lui d'avoir fourni la Déclaration, à cause de biens nobles & roturiers qu'ils possèdent... près de Saint Loubès Fief du Roy, relativement à la volonté du Roy& à la teneur expresse desdites Lettres Patentes ; nbous avons pris & saisi Féodalement & mis sous la main du Roy ; sçavoir ... (description des biens, fruits et revenus) & autres devoirs seigneuriaux aui en dépendent, appartenant audit Pères Jésuites...' etc. etc.Commentaire : Intéressante pièce évoquant la saisie féodale opérée en 1751 sur des biens appartenant aux pères Jésuites du Collège de Bordeaux (fortes mouill. anc., 2 petits trous et un accroc sans manque)
![Loi Relative au remplacement des Officiers qui manquent dans les différens Corps de l'armée, donnée à Paris, le 6 Août 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 mars 1793, l'an second de la R&eac](portail/prod_suiv.gif)
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