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Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & d&eacu
- Auteur: ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI
- Année d'édition: 1790

45.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
Droit & Economie - Rara
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Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, qui ordonnent l'exécution des différens Décrets, sanctionnés par le Roi, relatifs à la libre circulation des Grains dans le Royaume, & d&eacu

1 placard grand in-4, Des Imprimeries Gibelin-David & Emeric-David, Aix, 1790, avec enregistrement manuscrit par le Greffier de Saint Chamand, le 01 juillet 1790 (rouss.)
Commentaire : On joint une Patente de notaire public délivrée à Saint Chamans, département des Bouches-du-Rhône, 'dont la population est de 2281 âmes' et , autorisant le citoyen Gros à exercer la profession de Notaire public, daté du '25 vendémiaire an 5e de la République Française'.


Abrégé Chronologique de la Vie de Platon. [ avec une L.A.S. de l'auteur montée en tête ] Guerre franco-allemande 1870-1871. Sept Jours de combat autour du Mans du 9 au 15 Janvier 1871.
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