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Opinion et Projet de décret, proposée par le Citoyen Fourmy, Député de l'Orme, à la Convention nationale, Sur la question de savoir sur Louis XVI sera jugé
- Auteur: FOURMY [ FOURMY, Jean-Denis (1741-1825) ]
- Année d'édition: 1792

35.00 €
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Opinion et Projet de décret, proposée par le Citoyen Fourmy, Député de l'Orme, à la Convention nationale, Sur la question de savoir sur Louis XVI sera jugé

Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 7 pp.

Commentaire : Bon état. Martin & Walter, 13719. Jean-Denis Fourmy était un juriste originaire de la Montage-au-Perche.


Opinion de A. G. Camus, Sur les Principes de la conduite à tenir par la République Française & par ses Représentans, à l'égard du ci-devant Roi & de sa famille. Opinion de Laurent Lecointre, Député du Département de Seine & Oise, à la Convention Nationale; sur le Jugement de Louis Capet
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