[ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé. |
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[ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé.
1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-chagrin noir, circa 1843-1849 : 1 f. (titre général), [ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé. 1e Procès Lassalle Année 1806 2e Procès contre les Société réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Années 1843 à 1849 ] Mémoire pour MM. Desandrouin, Taffin et leurs associés, Formant la Compagnie des Mines d'Anzin, contre MM. Lassalle et Compagnie, Réimpression, s.l.n.d., 66 pp. [ Suivi de : ] Lettre des Représentans de la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin à M. le Ministre des Travaux Publics, tendant à fire ordonner la cessation des travaux entrepris par la Compagnie de Thivencelles, sur une partie de la concession dite de Vieux-Condé, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 14 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Requête tenand à ce qu'il soit procédé au bornage de la Concession de Condé, Vieux-Condé et Hergnies, Imprimerie de Madame de Lacombe, s.d., 30 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Défense pour les trois Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne contre la Cie D'Anzin, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 104 pp. [ Suivi de : ] Mémoire pour la Compagnie propriétaire des Mines d'Anzin, Fresnes, Vieux-Condé, etc., contre les Trois Sociétés réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et Comp., Paris, s.d. 54 pp. [ Suivi de : ] Observations pour la Compagnie d'Anzin, contre les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, Imprimerie de Paul Dupont et comp., s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Copie d'un Manuscrit appartenant aux Archives de la Maison de Croÿ (composé vers 1650), Imp. de Marc-Aurel, Paris, s.d., 8 pp. [ Suivi de : ] Analyse des faits principaux servant de base aux moyens développés dans le Mémoire de M. Vivien (du 23 décembre 1843), pour la Compagnie d'Anzin, en réfutation de celui de M. Daverne, avocat de la Compagnie d'Escaupont, Thivencelles et St-Aybert, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 12 pp. [ Suivi de : ] Réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne au Mémoire de la Compagnie d'Anzin du 23 décembre 1843, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 45 pp. et 1 f. blanc [ Suivi de : ] Note supplémentaire pour la Compagnie d'Anzin sur l'autorité de la Chose jugée résultant de l'avis du Conseil d'Etat, approuvé par l'Empereur le 31 mars 1806, Imprimerie de A. Prignet, Valenciennes, s.d., 23 pp. [ Suivi de : ] Extrait du Conseil général des Mines Séances des 25, 26 et 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, 4 pp. [ Suivi de : ] Dernières Productions de la Compagnie d'Anzin, relatives à la Concession de Vieux-Condé, et Observations sur l'avis du Conseil-Général des Mines, du 30 octobre 1844, Imprimerie de Boucher-Moreau, Anzin, et Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 31-31 pp. [ Suivi de : ] A Monsieur le Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Paris, le 7 mai 1845, 12 pp. [ Suivi de : ] Les Associés régisseurs de la Compagnie des Mines d'Anzin à Son Excellence Monsieur le Ministre des Travaux Publics, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 7 pp. [ Suivi de : ] Requête Sommaire pour la Compagnie Propriétaire des Mines d'Anzin, poursuites et diligences de M. Lebret, l'un des associés, s.l.n.d., 36 pp. [ Suivi de : ] Défense pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, poursuite et diligence de M. Julien Lenglé, l'un des associés, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Réplique pour la Compagnie Proprétaire des Mines d'Anzin, Me. Chambaud et P. Fabre Avocats aux Conseils, Imprimerie Typographique et Lithographique de A. Prignet, Valenciennes, 1849, 100 pp. et 1 f. n. ch., 1 f. blanc [ Suivi de : ] Réplique pour les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne-Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 27 pp. [ Suivi de : ] Réponse de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 55 pp. Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 15 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-Midi et Condéenne, et Réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Boucher-Moreau, s.d., 42 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert avec annotations pour la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 40 pp. [ Suivi de : ] Consultation de Me Duvergier en date du 28 avril 1847 pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert et réfutation de la Consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin, Imprimerie de Marc-Aurel, s.d., 93 pp. [ Suivi de : ] etc. etc.Commentaire : La Compagnie des mines d'Anzin est l'une des plus anciennes compagnies minières françaises, créée en 1757. Elle a lancé l'exploitation du charbon dans le Nord de la France et fut l'une des premières grandes sociétés industrielles françaises. Dirigée par les grands noms du capitalisme et de la politique française du XIXe siècle (Casimir-Perier ou Adolphe Thiers), elle est décrite dans le roman Germinal d'Émile Zola, et est devenue un symbole social et politique du capitalisme français du XIXe siècle. L'arrêt final concluant cet impressionnant recueil est très remarquable, en ce qu'il se fonde sur les droits de haute justice accordés dans la première du XVIe siècle aux Seigneurs de Croy par Charles Quint ! Bon état (dos lég. frotté, un mors frottéen queue, bon exemplaire par ailleurs).
![Procédure Criminelle instruite au Châtelet de Paris, sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 Octobre 1789 [ Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle instruite au Châ](portail/prod_prec.gif)
![[ Recueil de 3 Titres : ] Procès des Fusils-Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir-Périer et Soult, Ministre du Roi contre M. Armand Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune [ Suivi de : ] Procès de M. Gisquet, ancien p](portail/prod_suiv.gif)
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