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Droit

Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce, je viens le r
Auteur: LOUIS XVIII ; COMTE D'ARTOIS, Charles-Philippe - Édition: 1815

1 placard format 26 x 21,2 cm, s.n., Ath, 27 avril 1815 : Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce,...

190.00 €

Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] 'Sire, ...Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands officiers de la Couronne, un Maréchal de France, a &ea
Auteur: DUPIN ; MARECHALE BRUNE ; [ VEUVE du MARECHAL BRUNE, Angélique ] - Édition: 1819

1 brochure in-4, De l'Imprimerie D'Everat, rue du Cadran [ Paris ], s.d. [ 1819 ], 12 pp.Requête de Mme la Maréchale Brune au Roi [ Edition originale ] 'Sire, ...Un horrible attentat a été commis sous le règne de Votre Majesté. Un des grands officiers de la...

150.00 €

Stile general des Notaires apostoliques ; Avec la forme de procéder en l'Officialité sur toute sorte de matières, tant Civiles que Criminelles. Auquel sont adioustez, le reglement des Officialités fait en l'Assemblee Gén
Auteur: ANONYME - Édition: 1640

Quatriesme Edition corrigée & augmentée de plusieurs Actes de présentations, procurations, prises de possession & transactions en matière bénéficiale, Avec une table tres-ample des matieres chappitres & tiltres selon l'ordre alphabétique, 1 vol....

190.00 €

Le Loisir Philosophique, ou Pièces diverses de Philosophie, de Morale et d'Amusement
Auteur: VATTEL, Mr. de ; [ VATTEL, Emer de ] - Édition: 1747

1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, Chez Georg Conrad Walther, Dresde, 1747, 1 f. blanc, 5 ff., 312 pp.

295.00 €

[ Lot de 5 ouvrages et brochures relatifs à l'affaire Guglielmo Libri : ] Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M.
Auteur: LIBRI Guglielmo ; JUBINAL, Achille ; LACROIX, Paul ; LAMPORECCHI, Raniero ; CELLIEZ, Henry - Édition: 1848

5 vol. ou brochures in-8 : Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly, publié dans le Moniteur Universel du 19 mars 1848, Chez tous les Libraires, Paris, 1848, 115 pp. [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée...

190.00 €

[ Lot de 9 ouvrages et brochures relatifs à l'affaire Guglielmo Libri : ] Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée contre M.
Auteur: LIBRI Guglielmo ; JUBINAL, Achille ; LACROIX, Paul ; LAMPORECCHI, Raniero ; CELLIEZ, Henry - Édition: 1848

9 vol. ou brochures in-8 : Réponse de M. Libri au rapport de M. Boucly, publié dans le Moniteur Universel du 19 mars 1848, Chez tous les Libraires, Paris, 1848, 115 pp. [ On joint : ] Lettres à M. Hatton, Juge d'Instruction au sujet de l'incroyable accusation intentée...

450.00 €

Du Rôle des Légistes dans les Etats-Généraux jusqu'en 1789. Discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des Avocats le 16 décembre 1865
Auteur: BRUGNON, Emmanuel - Édition: 1866

Par Emmanuel Brugnon, Avocat à la Cour Impériale, 1 brochure in-8, E. Donnaud, Paris, 1866, 35 pp.

75.00 €

Affaire de Maubreuil jugée définitivement à la Cour Royale de Douai, le 6 mai 1818 [ Edition originale ]
Auteur: Collectif - Édition: 1827

1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-toile grise, Delaforest, Paris, 1827, 46 pp.

195.00 €

La Constitution Française, Présentée au Roi le 3 Septembre 1791, et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois
Auteur: Collectif - Édition: 1791

1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau brun, dos lisse orné, triple filet doré d'encadrement en plats, filet doré en coupes, tranches mouchetées, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1791, 1 f., 2 ff., IV-179 pp.

750.00 €

P. Pithoei Comes Juridicus [ Edition originale ]
Auteur: PITHOU, Pierre ; [ PITHAEUS, Petrus ] - Édition: 1711

1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau brun, dos à 5 nerfs orné, coupes ornées, Apud Dionysium Mariette, Paris, 1711, 1 f., XXI pp., 1 f., 200 pp. et 4 ff. n. ch.

390.00 €

Reglemens et Ordonnances du Roy, pour les Gens de Guerre. (Tomes 4 à 15 : 12 volumes) Tomes IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV
Auteur: Collectif - Édition: 1691

12 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, dos à 5 nerfs orné, Chez Frédéric Léonard, Paris, 1691 - 1706

1650.00 €

[ Recueil relatif à l'attentat du 13 septembre 1841 ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le Comte de Bastard [ Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoire, R&
Auteur: Collectif ; BASTARD, Comte de - Édition: 1841

1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le Comte de Bastard, Imprimerie Royale, Paris, 1841, 2 ff., 334 pp. [ Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoire,...

350.00 €

[ Recueil relatif à l'attentat du 16 avril 1846 ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins [ Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation [ Suivi
Auteur: Collectif - Édition: 1846

1 vol. in-4 reliure de l'époque demi basane verte, Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Liste des Témoins, s.n., s.d., 4 pp. et 1 f. n. ch. [ Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 16 avril 1846. Arrêt du Mercredi 27 mai 1846. Acte d'Accusation. Imprimerie Royale,...

350.00 €

Notice de la Loi du 14 Ventôse an VII, relative aux Domaines engagés par l'Ancien Gouvernement. Suivi des Rapports des Commissions nommées par les deux Conseils ; & des Dispositions principales de l'Edit de 1566
Auteur: Un Ancien Administrateur du Département du Loiret - Édition: 1798

1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Egron, Rondonneau, Paris, Germinal An VII [ 1798 - 1799 ], 4 ff., 118 pp. et 1 f. n. ch.

250.00 €

[ Recueil de 9 ouvrages relatifs à l'affaire Lusignan de Champignelles veuve Douhault ] Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-Fran&cce
Auteur: Collectif ; HUART-DUPARC ; DELORME Avocat - Édition: 1807

1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné : Mémoire et Consultation, pour Armand-Louis Rogres de Luzignan de Champignelles ; Claude-Philippe Lavergne de La Roncière ; Armand-Jacques-François Guyon de Guercheville ; André Joseph...

1250.00 €

Pièces de la Procédure Criminelle Tenues contre les Accusés dans l'affaire d'Orgères (3 Volumes - Complet) [ Edition originale ]
Auteur: Collectif - Édition: 1799

3 vol. in-folio reliure de l'époque demi-basane marron, Chez Durand et Labalte, Imprimeurs du Département et du Tribunal Criminel d'Eure et Loir, A Chartres, An VIII de la République [ 1799 - 1800 ],

2900.00 €

[ Recueil de 4 Titres : ] Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en Ecritures, e
Auteur: Collectif - Édition: 1813

1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Mémoire à Consulter et Consultation, pour le Sieur Michel Jeune, Plaignant ; Contre les Sieurs Reynier et Boissière ; et encore contre le Sieur Guille ; Prévenu, tous les trois, de Faux en...

250.00 €

Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Deuxième Partie Contenant tous les faits érigés en charges contre les accusés [ Suivi de : ] Af
Auteur: Collectif - Édition: 1814

1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy, s.l.n.d, 279 pp. [ Suivi de : ] Mémoire sur la Fable de l'Empoisonnement de Choisy. Deuxième Partie Contenant tous les faits...

250.00 €

[ Recueil de 3 Titres : ] Procès des Fusils-Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir-Périer et Soult, Ministre du Roi contre M. Armand Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune [ Suivi de : ] Procès de M. Gisquet, ancien p
Auteur: Collectif ; DUPIN, Maître Philippe - Édition: 1831

1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-percaline noire : Procès des Fusils-Gisquet. Plainte en diffamation de MM. Casimir-Périer et Soult, Ministre du Roi contre M. Armand Marrast, Rédacteur en chef de la Tribune, couverture conservée, Au Bureau du Journal La...

275.00 €

[ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat, Jugemens & Arrêts relatifs à la Concession de Vieux-Condé.
Auteur: Collectif ; Compagnie des Mines d'Anzin ; Compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert ; DUVERGIER ; BILLAULT - Édition: 1849

1 vol. fort in-4 reliure de l'époque demi-chagrin noir, circa 1843-1849 : 1 f. (titre général), [ Recueil de 30 ouvrages et brochures relatifs au procès de la Compagnie des Mines d'Anzin contre Thivencelles - Collection des Mémoires, Avis du Conseil d'Etat,...

890.00 €

De la Morale naturelle, suivie du Bonheur des Sots [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Principes Mathématiques de la Loi naturelle [ Edition originale ]
Auteur: NECKER, Jacques ; Anonyme ; [ TAITBOUT, Jean-Baptiste Julien ] - Édition: 1779

1 vol. in-8 cartonnage de l'époque à dos vert : De la Morale naturelle, suivie du Bonheur des Sots, S.n., A Paris, 1788, 166 pp. avec portrait en frontispice [ Suivi de : ] Principes Mathématiques de la Loi naturelle, Chez Froullé, à La Haye, et se trouve à...

750.00 €

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