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Droit

La Communauté Européenne et ses états membres ( Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36 )
Auteur: Faculté de Droit de l'Université de Liège - Institut d'études juridiques européennes (I.E.J.E.) - Édition: 1973

1 vol. in-8 br., Collection Scientifique de la Faculté de Droit de l'Université de Liège n° 36, Faculté de Droit, Liège - Martinus Nijhoff, La Haye, 1973, 325 pp.

20.00 €

Cours de Droit Administratif (en 3 tomes ), 1954 -1955 et 1955 - 1956 : I. La fonction exécutive, la fonction législative, la fonction judiciaire ; II. Les travaux publics et l'expropriation ; III. Cours de Droit Administratif (Jean Delvolv&
Auteur: Ecole Nationale des Ponts et Chaussées ; JOSSE, Pierre ; LETOURNEUR, M. ; DELVOLVé, Jean - Édition: 1956

3 vol. petits in-folio rel. demi-percaline verte, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 1954 à 1956, 149 pp., 276 pp. et 510 pp.

95.00 €

Cours Elémentaire de Code Civil, ou Exposé méthodique des dispositions du Code Civil pour en faciliter l'Intelligence (2 Tomes - Complet)
Auteur: PIGEAU, M. ; [ PONCELET ] - Édition: 1818

Nouvelle édition, revue, corrigée, et mise dans un nouvel ordre, 2 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane racinée, Blaise Jeune, Paris, 1818, 2 ff., iv-595 pp. ; 1 f., 746 pp.

350.00 €

Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1883 , Tome Quatrième ( Année 1883 complète )
Auteur: Le Moniteur des Juges de Paix [...] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A. - Édition: 1881

1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1883, 584 pp.. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881, 1882 et 1883.

29.00 €

Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1882 , Tome Troisième ( Année 1882 complète )
Auteur: Le Moniteur des Juges de Paix [...] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A. - Édition: 1882

1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1882, 576 pp.. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880, 1881 et 882.

29.00 €

Le Moniteur des Juges de Paix, de leurs Suppléants et des Grffiers - Revue pratique de la juridiction cantonale - Année 1881 , Tome Deuxième ( Année 1881 complète )
Auteur: Le Moniteur des Juges de Paix [...] - Revue pratique de la juridiction cantonale ; Carré, N.-A. - Édition: 1881

1 vol. in-8 rel. demi-basane bleue, Marchal & Billard, libraires de la Cour de Cassation, Paris, 1881, 572 pp. + ff. de publicité. Contient en fin de volume la table des matières contenues dans les années 1880 et 1881.

35.00 €

Voies rurales publiques et privées et Servitudes rurales de passage
Auteur: FERAUD-GIRAUD [ FERAUD-GIRAUD, Louis-Joseph-Delphin (1819-1908) ] - Édition: 1872

2e édition refondue & augmentée, 1 vol. in-8 br., Cosse, Marchal et Billard, 1872, 427 pp.

49.00 €

Code de Procédure Civile. [ Bulletin des Lois, n° 110 bis ]
Auteur: Collectif - Édition: 1816

1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Royale, Chez Rondonneau et Decle, Ménard et Desenne, Paris, 1816, 176-57 pp., 1 f. blanc et 56 pp.

250.00 €

Agenda aide-mémoire des juges de paix , suppléants et greffiers, avec un formulaire pratique - 33e année, 1938
Auteur: SIMON, Paul ; Verdier, Fr. - Édition: 1938

1 vol. in-12 cartonnage édit. pleine percaline bleue, toutes tr. marbrées, librairie Marchal & Billard, librairie des Annales des Justices de Paix, Paris, 1938, 933 pp. + ff. public.

25.00 €

Cours de Droit Constitutionnel rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation de M. Vedel, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Licence 1re Année 1952-1953 [ Avec : ] Recueil de Plans pré
Auteur: VEDEL, Georges - Édition: 1952

1 vol. in-8 cartonnage demi-percaline bordeaux, dos muet, couv. cons., Les Cours de Droit, Paris, 1952-153, 914 pp. : Cours de Droit Constitutionnel rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation de M. Vedel, Professeur à la Faculté de Droit de Paris....

160.00 €

Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &ag
Auteur: GIFFARD, Jacques ; Béquignon-Lagarde, Mme (préf.) - Édition: 1948

1 vol. in-8 br. Société d'édition de la Revue des Loyers, Paris, 1948, 224 pp.

35.00 €

Lois et Actes du Gouvernement ( lot de 2 tomes en 1 vol ) : Tome VII Avril 1793 à Vendemiaire An II ; Tome VIII 1er Brumaire au 18 Prairial An II ( Tomes 7 et 8 )
Auteur: Collectif - Édition: 1807

1 vol. petit in-8 rel. demi-basane dos lisse, à Paris, de l'imprimerie impériale, 1807, 504 pp. et 494 pp.

39.00 €

Fraudes sur les taureaux de combat. Prévention. Voies de recours. Eléments de réglementation.
Auteur: ROUMENGOU, Marc - Édition: 1977

1 vol. in-4 br., Chez l'Auteur, Massy, 1977, 57 pp.

70.00 €

Le Tribunal Criminel et Révolutionnaire de la Dordogne sous la Terreur. (2 Tomes - Complet) Documents authentiques classés et mis en ordre par les Commis Greffiers du Tribunal Civil de Périgueux.
Auteur: Collectif - Édition: 1880

2 vol. in-4 reliure amateur postérieure simili-cuir vert, dos muets, Cassard Frères, Périgueux, 1880-1881, 576 ; 576 pp.

290.00 €

Profils judiciaires - Avocats prés la cour d'appel de Bordeaux ( deuxième série ), 1898-1899
Auteur: TIXIER, Léon - Édition: 1898

1 vol. in-12 br., s.n., une quinzaine de fiches nominatives, avec pour chacune, un petit dessin humoristique, 1898.

35.00 €

Repertorium seu Index Generalis Rerum Notabilium quae in operibus Antonij Gometij Tractantur. Tam in Libro Variarum Resolutionum, quam in Comentariis ad leges Tauri [...] Alphabetico ordine in unum collectus [...] Studio, et Maximo Labore Lic. D. Antonij
Auteur: FRANCO, Antonio ; [ GOMEZ, Antonio ] - Édition: 1693

1 vol. in-4 reliure sous vélin de remploi, Apud Antonio Roman, Sumptibus Haeredium Gabrielis de Leon, 1693, 4 ff., 220 pp.. Rappel du titre complet : Repertorium seu Index Generalis Rerum Notabilium quae in operibus Antonij Gometij Tractantur. Tam in Libro Variarum Resolutionum, quam in...

480.00 €

(lot de 3 livres ou brochures, reliés en un volume ) Cours d'économie politique , 1ère division, 1941 - 1942 ; Economie pure ; Renseignements statistiques et graphiques
Auteur: Ecole Polytechnique ; M. DIVISIA - Édition: 1941

1 vol. in-4 rel. demi-percaline bleue, Ecole Polytechnique, 1941, 102 pp. 183 pp. + 113 pp. 32 pp. + 11 pp.

50.00 €

Affaire de Charles Ledru devant le Conseil de Discipline pour la lettre à Contrafatto et Manoeuvres du Procureur général Hébert. [ Edition originale ]
Auteur: ROCH, Eugène ; LEDRU, Charles - Édition: 1848

1 vol. in-8 cartonnage bradel moderne à l'imitation, couv. cons., Annales du Palais sous la République (L'Observateur des Tribunaux), Paris, 1848, xlviii-191 pp.

230.00 €

Catinka Heinfetter. Une cause célèbre sous Louis-Philippe. Récit historique. [ Tapuscrit enrichi de très nombreuses corrections autographes. Récit romancé de l'affaire Caumartin - Sirey ]
Auteur: DE LA BATUT, Pierre - Édition: 1920

1 tapuscrit in-4 en 110 feuillets sous chemise, s.d. (circa 1920-1930 ?)

480.00 €

[ L'éditeur Edouard Dentu poursuit son confrère libraire et éditeur Adolphe Delahays. Recueil de 4 actes d'huissier agissant en recouvrement d'une somme de 250 francs due par Adolphe Delahays ] Protêt daté du 11 novembre
Auteur: Collectif ; [ DENTU, Edouard ] - Édition: 1862

4 actes et formulaires souvent pré-imprimés, sur papier timbrés, 1862, totalisant 5 feuillets in-8

140.00 €

Commentaire pratique du tarif des avoués et des textes concernant le recouvrement des frais de justice.
Auteur: VASSEROT, Jean - Édition: 1960

nouvelle éd. mise à jour, 1 vol. in-12 br., imp. Pierre Farré, Foix, 1960, 149 pp. On joint un courrier d'envoi et une réponse à l'auteur, et une gazette du Palais des 21 et 22 avril 1960 contenant le tarif des avoués.

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