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Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°2 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°3 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°4 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°5 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°6 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°7 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°8 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°9 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°10 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°11 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]photo n°12 : Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]

Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]
- Auteur: Collectif ; Ministère de la Marine et des Colonies
- Année d'édition: 1862

950.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
Amérique_divers
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Antilles. Organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs [ Edition originale ]

1 vol. in-4 reliure de l'époque plein chagrin rouge, dos à 4 nerfs orné, filets dorés en encadrement des plats, chiffre couronné C. L. au centre des plats, toutes tranches dorées, filets dorés en coupes et chasses, Imprimerie Impériale, 1862, 1 f. blanc, 1 f., IV-405 pp.
Commentaire : Rare exemplaire de cet important recueil rassemblant les textes relatif à l'organisation judiciaire, à l'application du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, du Code d'Instruction Criminelle et du Code Pénal aux Antilles (Guadeloupe et Martinique), ainsi que les textes complémentaires et modificatifs. Belle provenance pour ce beau témoignage sur l'histoire du droit aux Antilles françaises, de la bibliothèque de Prosper de Chasseloup-Laubat, ministre de la Marine et des Colonies, sous le ministère duquel le présent ouvrage fut publié. Bon état (mouill en dos et plats et petite mouill. marginale aux premiers ff., exemplaire bien relié)


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