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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776photo n°2 : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776photo n°3 : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776photo n°4 : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776photo n°5 : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776photo n°6 : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1776

195.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776

Extrait des registres du Conseil d'Etat, 1 brochure in-8, Chez P. G. Simon, [ Paris ], 1776, 4 pp. Rappel du titre complet : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui confirme les différens Règlemens rendus sur la fabrication des Cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 Avril 1776
Commentaire : Bon état pour ce remarquable document, détaillant l'état des 'Villes où sa Majesté veut & entend que la fabrication des Cartes soit restreinte, en exécution de son Conseil de cejourd'hui'. La taxe spécifique sur les cartes à jouer ne sera supprimée qu'en 1959...


Bulletin des Lois de l'Empire Français. XIe Série. Règne de Napoléon III, Empereur des Français. (Tomes 17 et 18 : Année 1861) Partie Supplémentaire contenant les décrets et arrêtés d'in Arrest de la Cour de Parlement, Qui ordonne que tous Marchands tenant magasin de bois à brûler, en quelques lieux qu'ils soient situés, seront tenus de le faire transporter sur le Port & Havre de Bordeaux : Enjoints à la Mar&eac
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