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Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &agphoto n°2 : Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &agphoto n°3 : Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &agphoto n°4 : Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &agphoto n°5 : Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &agphoto n°6 : Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &agphoto n°7 : Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &agphoto n°8 : Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &ag

Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &ag
- Auteur: GIFFARD, Jacques ; Béquignon-Lagarde, Mme (préf.)
- Année d'édition: 1948

35.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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Code annoté des baux ruraux et des Tribunaux Paritaires - Répertoire complet de la jurisprudence de la Cour de cassation , Texte intégral des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et abrogées, &ag

1 vol. in-8 br. Société d'édition de la Revue des Loyers, Paris, 1948, 224 pp.
Commentaire : État très satisfaisant (coin de plat inf. lég. plié, couv. lég. frotté, bon état par ailleurs)


Traité élémentaire de Droit Civil (3 Tomes - Complet) Cours de Droit Constitutionnel rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation de M. Vedel, Professeur à la Faculté de Droit de Paris. Licence 1re Année 1952-1953 [ Avec : ] Recueil de Plans pré
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