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Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.photo n°2 : Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.photo n°3 : Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.photo n°4 : Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.photo n°5 : Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.photo n°6 : Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.

Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.
- Auteur: RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul
- Année d'édition: 1884

25.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.

Ave une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à 5 nerfs orné (fleurons), Librairie A. Marescq Aîné, A. Chevalier-Marescq, Paris, s.d. (circa 1884), 398 pp.
Commentaire : Charmant petit exemplaire bien relié (ex-libris ms. d'un ancien président de Cour d'Assises, Henri Mongie-Carsuzan)


Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal. Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples
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