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Code de la Police de la Chasse, commenté par M. Camusat-Busserolles
- Auteur: CAMUSAT-BUSSEROLLES, M. ; FRANCE-CARRE, M.
- Année d'édition: 1844

50.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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Code de la Police de la Chasse, commenté par M. Camusat-Busserolles

Revue par M. France-Carré, 1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane noire, dos lisse ornée en long, Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence de Cosse et N. Delamotte, Paris, 1844, XVI-208 pp. avec nombreux feuillets blancs à la suite, les 3 premiers couverts de notes manuscrites
Commentaire : Etat satisfaisant (dos frotté avec très petit mq. de cuir à un mors, des feuillets blancs ont été reliés à la suite, afin d'y recueillir des notes).


La Procédure Civile des Tribunaux de France, démontrée par principes, et mise en action par des formules (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Diverses Observations du Droit, divisées en cinq livres. Le Premier desquels contient plusieurs notables recherches des Offices des Notaires, & Tabellions Royaux, Protonotaires, Secretaires du Roy, Greffiers et autres semblables. Les Quatre Livres
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