Constitution de la République Française [ Constitution de l'An III ]
1 vol. in-18 reliure de l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, De l'Imprimerie Nationale, A Paris, An IV [ 1795 ], vij-196 pp. Commentaire : Il s'agit de la Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795). Elle est précédée de la 'Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen' de 1795 et contient la reproduction en fac-similé des signatures des représentants du Peuple, suivie d'un achevé d'imprimer daté du 7 frimaire an IV (28 novembre 1795). Constitution la plus longue de l'histoire de France avec 377 articles, la seule à définir précisément le territoire, elle sera apppliquée jusqu'au 18 Brumaire. Bon état (reliure vernie avec discrète restauration ancienne en dos, bel état par ailleurs).
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