Déclaration pour la Translation de la Cour des Aides & Finances de Guienne de la Ville de Bordeaux, en celle de Casteljaloux. Du vingt-six juillet 1778; régistrée le cinq septembre suivant. 'Louis, par la grâce de Dieu Roi de Fr |
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Déclaration pour la Translation de la Cour des Aides & Finances de Guienne de la Ville de Bordeaux, en celle de Casteljaloux. Du vingt-six juillet 1778; régistrée le cinq septembre suivant. 'Louis, par la grâce de Dieu Roi de Fr
Suit un extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne signée Duluc, président : 'Lue publiée & régistrée, oui & ce requerant le Procureur-Général du Roi, pour être exécutée selon la forme & teneur. Au surplus qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très respectueuses remontrances, soit sur le moien violent, illegal & insolité, employé pour la translation, soit sur les inconvénients multipliés qui résulteroient de sa séance à Casteljaloux. ... Ordonne en outre, que copie de ladite Déclaration, ensemble du présent Arrêt duément collationnées par le Greffier de la Cour, seront envoyées dans toutes les Elections, Maitrises des ports & autres jurisdictions du Ressort de la Cour'. Avec indication manuscrite de l'enregistrement et la signature du greffier datée du 10 novembre 1778, 1 brochure grand in-8, Chez Pierre-Jacques Larroire, Condom, 1778, 4 pp.Commentaire : Cette pièce étonnante témoigne de l'exil imposé par le Roi à la Cour des Aides de Bordeaux 'parce qu'elle ne voulait point reconnaître en qualité de son Premier Président, M. Ducy, qui était l'un des Exécuteurs de l'opération de M. de Maupéou' (Nougaret, Anecdotes du règne de Louis XVI, 254). Le chancelier Maupeou avait tenté, par une importante réforme judiciaire, de briser le pouvoir des Parlements, mais à son avènement, Louis XVI lui avait retiré sa charge et rappelé les parlements.
![Journal des Principales Audiences du Parlement, depuis l'année mil six cens vingt-trois iusques à present ; Avec les Arrests intervenus en icelles. [ Edition originale ]](portail/prod_prec.gif)
![Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers,](portail/prod_suiv.gif)
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