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Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719photo n°2 : Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719photo n°3 : Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719photo n°4 : Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719photo n°5 : Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719photo n°6 : Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719

Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719
- Auteur: LOUIS XV ; DUC D'ORLEANS ; PARLEMENT DE BORDEAUX
- Année d'édition: 1719

25.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
33 Gironde
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Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719

1 brochure in-4, Chez Guillaume Boude-Boe, Bordeaux, 1719, pp. 465-468
Commentaire : Etat très satisfaisant (un frott. en marge). L'expression de 'banquier en Cour de Rome' désignait les banquiers disposant du privilège de faire obtenir les diverses grâces et bulles de la Cour de Rome.


Dispense d'empêchement à mariage du trois au troisième degré de consanguinité accordée à deux paroissiens de La Fresnaye le 20 avril 1804 Traité de la Connoissance des Droits et des Domaines du Roy, et de ceux des Seigneurs Particuliers qui relevent mediatement ou immediatement de Sa Majesté. Et des Moyens utiles & nécessaires tant pour faire reconnoître les Droit
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