Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Completsphoto n°2 : Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Completsphoto n°3 : Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Completsphoto n°4 : Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Completsphoto n°5 : Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Completsphoto n°6 : Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Completsphoto n°7 : Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Complets

Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Complets
- Auteur: Haute Cour de Justice ; BLUET, René
- Année d'édition: 1946

490.00 €
Langues :
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Haute Cour de Justice. Audience du 12 Mars 1946. Présidence de M. le Président Noguères. Ministère Public c/ M. Gibrat Débats Complets

Compte rendu dactylographié et agrafé sous chemise, René Bluet, Sténographe judiciaire, 1946-1951, 3 ff. et 121 pp.

Commentaire : On joint la note d'honoraire, facturée par le Cabinet Bluet et due par Mme Gibrat pour cet exemplaire. Très intéressant document, très peu commun. Le cabinet de sténographie Bluet sténographiait les débats judiciaires et vendait ensuite les comptes-rendus dactylographiés des audiences ; ces sténographies privées sont parfois les seuls comptes-rendus existants, le gouernement n'ayant pas organisé la sténographie des débats. Major de Polytechnique, Robert Gibrat (1904-1980) est secrétaire d'Etat aux Communications sous le gouvernement Laval en avril 1942. Démissionnaire lors de l'invasion de la zone libre en novembre, il sera condamné par la Haute Cour de Justice à 10 ans d'indignité nationale. Il s'intéressera par la suite à l'énergie marémotrice puis à l'énergie nucléaire. En économie, il est l'auteur de la 'loi de Gibrat' ou 'loi de l'effet proportionnel'. Bon état (petits accrocs marginaux à la chemise, très bon état par ailleurs)


Commentaire du Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes. Troisième édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par MM. E. Fichet , H. Pignot ( 2 to Recueil des Actes administratifs du Département de la Gironde. 1832 n° 401 à 435
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