La Loi Loucheur - Habitation Bon Marché et logements à loyers moyens. Traité théorique et pratique, avec formules annotées |
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La Loi Loucheur - Habitation Bon Marché et logements à loyers moyens. Traité théorique et pratique, avec formules annotées
1 vol. in-8 rel. demi-chagrin brun, dos à 5 nerfs, Administration du Journal des notaires et des Avocats et du Recueil Général des Lois, Paris, 1929, VII-470 pp.Commentaire : Etat très satisfaisant (couv. frottée en dos, très bon état par ailleurs). L'auteur était un juriste nantais, qui était à la fois docteur ès sciences juridiques et ès sciences économiques et politiques. L'objet de cet ouvrage de droit était la mise en oeuvre de la loi Loucheur, du 13 juillet 1928. Cette loi, présentée par le ministre Louis Loucheur, visait à relancer la construction de logements pour les milieux modestes. Ouvrage préfacé par le Doyen de la Faculté de Droit de l'Institut Catholique de Paris. Peu courant.
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