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La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]
- Auteur: CAVARE, Louis
- Année d'édition: 1935

250.00 €
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La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]

Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.

Commentaire : Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador !


Extrait des Lettres Patentes du Conseil d'Etat. Lettres Patentes sur Arrest, Qui ordonne que les Peaux tannées & apprêtées seront marquées d'une seconde Marque après leur entière perfection, & que le droit sera pay Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers,
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