Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvrphoto n°2 : Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvrphoto n°3 : Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvrphoto n°4 : Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvr

Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvr
- Auteur: ROLAND DE CHALLERANGE ; PALLU, Rapporteur ; REMY, Proc.
- Année d'édition: 1734

95.00 €
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Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvr

1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de J. Chardon, rue Galande, près la Place Maubert, à la Croix d'Or [ Paris ], 8 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Dame Marie-Joseph Pierguet, épouse séparée quant aux biens du Sieur Marquis de Blanchefort, Appellante d'une Sentence renduë au Châtelet de Paris, le 15 May 1734. Contre Jacques le Febvre & Marguerite Beaubourg, sa femme, intimés. [ Sur le logement, les incendies et la contrebande à Sarcelles au XVIIIe siècle ]

Commentaire : 'La Question qui donne lieu au Procès, est de scavoir si le Propriétaire d'une Maison incendiée par un fait étranger, que toute la prudence humaine ne pouvoit prévoir ni empêcher, est tenu de rebâtir à ses dépens la maison de son voisin, qui a été consumée par le même incendie, lorsqu'on ne peut rien reprocher aux Locataires ni au Propriétaire de la maison à laquelle le feu a été mis. ... Il y a dans le Villmage de Sarcelles une Cour commune autour de laquelle sont diffrens corps de logis destinés à l'habitation des Paysans, ces corps de logis appartiennent à cinq ou six particuliers ; l'Intimé y possède une petite Maison ou plutôt une mazure loüée à un Paysan, cette mazure fondoit de tous les côtez, l'Intimé en tiroit environ 12 livres de loyer par an.' Le feu y pris, et 'la notoriété publique étoit que le feu avoit été mis par des Contrebandiers, en haine de ce qu'on leur avaoit pris quelques ballots de Marchandises'. Bon état pour ce passionnant mémoire, très intéressant, qui traite avec précision du logement à Sarcelles, du problème des incendies au XVIIIe siècle, ainsi que de la contrebande ! Bon état (avec une annotation ms. d'éppque en fin de brochure)


L'Intendance de Turgot en Limousin (1761-1774). Discours prononcé à la Séance solennelle de réouverture de la conférences des avocats stagiaires le 21 janvier 1905 Communauté de Pommiers. Bulletin de Garnison, dressé en exécution de la Déclaration du Roi & du Réglement... du 3 Janvier 1764, enregistré en la Cour des Aides de Bordeaux [ 2 Bulletins de Garnison datés du
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