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Précis théorique et pratique des marques de fabrique - Contrefaçon, concurrence déloyale
- Auteur: REYNOARD, Paul
- Année d'édition: 1939

25.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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Précis théorique et pratique des marques de fabrique - Contrefaçon, concurrence déloyale

1 vol. in-12 br., Dunod, Paris, 1939, 179 pp.
Commentaire : Bon état


Procès de M. Alfred Dubout contre la 'Revue des Deux Mondes'. Plaidoirie de Me Michel Gondinet, pour M. Alfred Dubout. Tribunal correctionnel de la Seine 9e Chambre Audience du 15 décembre 1897 [ Avec : ] Procès du contrôleur de Code Général des Impôts. Législation applicable au 1er Mai 1959
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