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Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°2 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°3 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°4 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°5 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°6 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°7 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°8 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°9 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°10 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acirphoto n°11 : Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acir

Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acir
- Auteur: ANONYME
- Année d'édition: 1790

295.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
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Procédure Criminelle, instruite au Châtelet de Paris, Sur la Dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789 [Suivi de : ] Suite de la Procédure Criminelle, instruite au Ch&acir

Imprimé par Ordre de l'Assemblée Nationale, 1 vol. in-8 reliure dez l'époque plein veau marbré, dos lisse orné, toutes tranches marbrées, triple filet doré en plats, coupes et chasses ornées, Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, A Paris, 1790, 2 ff., 270 pp., 2 ff., 221-79 pp., 1 f., 79 pp.
Commentaire : Ce recueil réunit 2 ouvrages en 4 parties, à savoir la Procédure criminelle à propos des journées des 5 et 6 octobre 1789 (bien complète de ses 3 parties), ainsi que le Mémoire à Consulter pour M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans. Lors des journées révolutionnaires des 5 et 6 octobre 1789, le Roi Louis XVI et sa famille sont contraints de quitter Versailles pour Paris. Une instruction pour procès pour crime de lèse-nation est alors instruite au Grand-Châtelet : s'y mêlent des témoignages de personnes n'ayant pas vécu l'événement avec de nombreuses rumeurs. Cette procédure fait elle-même l'objet du rapport d'un député, très critique envers les enquêteurs du Grand Châtelet. Ce rapport avait pour principal objectif de décider si Mirabeau et surtout le duc d'Orléans, tous deux objet de beaucoup de rumeurs et d'accusations à l'époque, devaient être inculpés pour avoir organisé les journées d'octobre. Le rapport de Chabroud conclura à leur innocence. Bon état (deux coins fort. frottés, reliure lég. frottée, petite piqûre de vers en dos, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris manuscrit Edouard Carteron 19 mars 1860, ex-libris en garde).


Recueil des statuts, décrets, ordonnances et avis relatifs aux titres nobiliaires et au conseil du sceau des titres, publié par ordre de son Excellence le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil de Sceau des Tit Annuaire de la Cour Impériale de Paris, et de tribunaux de son ressort (XXXIIIe année)
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