A Aix le 20 décembre 1786. Communauté de Marignane. 'La Capitation du Pays de Provence, Messieurs, a été fixée à cinq cent mille livres pour l'année 1787. J'en ai arrêté la répartition |
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A Aix le 20 décembre 1786. Communauté de Marignane. 'La Capitation du Pays de Provence, Messieurs, a été fixée à cinq cent mille livres pour l'année 1787. J'en ai arrêté la répartition
1 brochure pré-rempliée, complétée à la plume (Pour Marignane et le montant de sa Capitation), 1786, 3 pp. Extrait : 'La Capitation du Pays de Provence, Messieurs, a été fixée à cinq cent mille livres pour l'année 1787. J'en ai arrêté la répartition avec M. M. les Procureurs du Pays, sur les Communautés du Corps des Vigueries. La somme que votre Communauté doit supporter dans cette répartition est de huit cent quatre vingt livres'Commentaire : Intéressant document précisant le montant de la Capitation exigée, en 1786, pour la seule communauté de Marignane. Suivent de nombreux conseils sur la perception de l'impôt, et l'attention portée aux pauvres : 'Il a paru par l'inspection de quelques rôles, qu'il seroit à désirer que dans la répartition que font les Communautés de la Capitation, on eût plus d'égard à l'état, au commerce, à l'industrie, aux facultés de chaque habitant, & à la charge résultante du nombre de ses enfants. Je ne doute point que vous ne travailliez à cette répartition avec l'esprit de justice qui doit en être le principe, & que vous ne ménagiez sur-tout les pauvres ; l'humanité vous le prescrit, & l'intérêt de votre Communauté l'exige : si vous n'aviez point d'égard à leur situation, je serois obligé de venir à leur secours ; & les Ordonnances de modération qui leur seroient accordées, formeroient une non-valeur qui tourneroit à la charge de votre Communauté'.
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