Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 30 juillet 1792 : Jurandes et Maîtrises : 'Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris...' ; Sur la deman |
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Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 30 juillet 1792 : Jurandes et Maîtrises : 'Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris...' ; Sur la deman
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 4 pp.Commentaire : Edition originale. Bon exemplaire. 'Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris...' ; Sur la demande de Louis Mosqueron, en indemnité des pertes par lui prétendu éprouvées lors de la descente que les Anglois firent à Cherbourg, le 7 août 1758...' ; 'Sur la demande du Sieur Morin, négociant à Nantes, en remboursement de la somme de 609000 livres formant le prix de portions de terrains du château Trompette à Bordeaux' ; 'Sur la demande du Sieur Buocher, sergent au régiment des Gardes-Suisses, tendant à obtenir une indemnité résultant de la vente du château de Madrid' ; 'Sur la demande de François Thiébault Maltzan' contre l'abbé Nottinger de l'abbaye royale de Notre-Dame de Freitstroff ; 'Sur la demande du Sieur abbé le Breton de Rasanne' sur la communauté des religieuses bénédictines de Saint-Maixent ;
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