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Droit & Economie - Droit


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1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Rapport fait à la Cour par M. le Comte de Bastard, Imprimerie Royale, Paris, 1841, 2 ff., 334 pp. [ Suivi de : ] Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Réquisitoire,...
350.00 €
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, triple filet doré d'encadrement en plats, coupes et chasses ornées, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1762, xxiij-207 pp. avec une planche hors texte (Plan de la Tenue du Sceau dans le...
1500.00 €
1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-veau brun, dos lisse, toutes tranches marbrées, B. Warée Aîné, Paris, 1829, iv-440 pp.
95.00 €
1 vol. in-12 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, plats de papier huilé vert (anciens feuillets de calendrier), s.n., s.l., 1749, 3 ff, 77 pp.
390.00 €
2 vol. fort in-12 reliure de l'époque demi-basane verte, Arthus Bertrand, Paris, 1829, XV-479 pp. ; 2 ff., 460-12 pp. et 23 planches. Rappel du titre complet : Code de la Pêche Fluviale, avec un Commentaire des articles de la Loi, les motifs de cette loi, la discussion aux deux...
490.00 €
1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Chez Jean Guignard, Paris, 1692, 6 ff., 732 pp.
350.00 €
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine de Fay, 1730, 1 f., 1 f. blanc, IX-409 pp., 11 ff. (tables), 51 pp., 2 ff. (tables), 52 pp.
295.00 €
1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1724, 22 ff., 175 pp.
1750.00 €
Contenant les Décisions Ministérielles, la Jurisprudence de la Cour de Cassation, et les Arrêts et Jugemens des Cours et Tribunaux duRoyaume ; suivi des Formules des Bordereaux nécessaires pour les Inscriptions, seconde édition revue, corrigée et...
90.00 €
Contenant la Solution des difficultés qui se présentent habituellement devant les Tribunaux, ou sur lesquelles l'Auteur a été consulté, 2 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane à petits coins marron, Chez P. Gueffier, Paris, 1812, XV-415 pp. ; 2...
175.00 €
Avec les Ecritures produites au Procez, sur lequel ledit Arrest a été rendu & qui en font voir les motifs, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Simon Boe, Bordeaux, 1697, 2 ff., 214 pp. et 1 f. n. ch.
195.00 €
5 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau noir, dos estampé à froid, Chez Victor Lagier, A Dijon, 1833-1834
490.00 €
2 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, toutes tranches marbrées, Thibaud-Landriot, Clermont-Ferrand, 1822
250.00 €
3 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Imprimerie de Blondel, Limoges, 1842, 2 ff., 452 pp. ; 2 ff., 493 pp. ; 2 ff., 440 pp.
250.00 €
1 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré marron, dos à 5 nerfs orné, coupes et chasses ornées, Aux dépens de la Compagnie, A Amsterdam, 1753 et 1754, 2 ff., 326 pp., 2 ff., 380 pp.
195.00 €
1 vol. in-8 br., Henri Jouve, 1904, 100 pp.
95.00 €
1 vol. fort in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs, Librairie de la Société du Recueil gal des Lois et des Arrêts et du Journal du Palais, L. Larose, Paris, 1896, 895 pp.
115.00 €
1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, dos à 5 nerfs, Librairie Cotillon, F. Pichon Successeur, Paris, 1892, 909 et 1118 pp.
250.00 €
Comprenant le commentaire complet de la loi du 29 juillet 1881, sur la Police de l'imprimerie, de la librairie de la presse périodique, de l`affichage, du colportage et sur la répression des crimes et délits de publication commis par l'imprimé le dessin,...
140.00 €
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.
95.00 €
1 brochure in-8, extrait des Mémoires de la Société nationale des Antiquaires de France, T. LXXVII, Paris, 1928, 30 pp.
195.00 €

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