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[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceuphoto n°2 : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceuphoto n°3 : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceuphoto n°4 : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceuphoto n°5 : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceuphoto n°6 : [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceu

[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceu
- Auteur: Généralité de Tours
- Année d'édition: 1787

190.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
53 Mayenne
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[ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située paroisse de Bazougers, Siège Royal de Laval, Généralité de Tours, le 7 Septembre 1787 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceu

1 pièce sur vélin (parchemin) format 46,5 x 27.5 cm, avec cachet de la Généralité de Tours : 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verront Salut. Jean Bertron et Jeanne Perthé son épouse de lui authorisée demeurant à leur maison de Jaujaprie Paroisse de Bazouge à La Rochelle, nous ont fait exposer que par acte passé chez les notaires Royaux à Laval le 7 juin 1787 la Grosse en parchemin signée à Laval faisant ... mention du contrôlle ... a été exposé sur le tableau de l'auditoire du Siège Royal de Laval pendant l'espace de deux mois suivant le certificat du Sieur Belloc Greffier en chef dudit Siège ils ont acquis de Demoiselle Perry Vve du Sieur Julien Jarry vivant (?) de draps et Soye , et de Delle et Sieurs Margueritte, Louis, Alexandre-Julien, et Joseph Jarry ses enfants, ... le lieu Closerie du Petit Filier (?) sises paroisse de Bazougers, pour et moyennant la somme principale de 3586 Livres, charges comprises ... pour en jouir en toute propriété ses hoirs et ayant-cause comme ... leur appartenant ... Nous ont très humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos Lettres sur ce Nécessaires ; [Suivant ] notre Conseil qui a vu ledit contrat et autres pièces cy attachées, sous le contrescel de notre Chancellerie, nous avons ratifié ledit contrat, Voulons qu'il soit exécuté selon sa Teneur ; ce faisant que les Exposants, leurs hoirs et ayants-cause soient et demeurent propriétaires incommutables dudit hôtel, circonstances & dépendances, en jouissent et disposent comme de choses à eux appartenantes, purgées des privilèges et hypothèques conformément à notre arrêt du mois de juin 1771. Mandons à nos amés conseillers en Notre Siège Royal de Laval qu'ils aient à faire jouir l'exposant de l'effet des présentes, Car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Données à Laval Sept de Septembre l'an de Grace treize décembre mil sept cens quatre vingt sept. Par le Conseil'.
Commentaire : Les Lettres de ratification purgent les hypothèques. Bon état


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