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[ Arrêt du Parlement de Toulouse 16 septembre 1719 : procès entre François Perier Marchand Banquier à Montpellier et Guillaume Ducassé & Pierre Azalbert ]

[ Arrêt du Parlement de Toulouse 16 septembre 1719 : procès entre François Perier Marchand Banquier à Montpellier et Guillaume Ducassé & Pierre Azalbert ]
- Auteur: CAMPA ; MONSIEUR DE BASTARD
- Année d'édition: 1719

54.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
34 Hérault
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[ Arrêt du Parlement de Toulouse 16 septembre 1719 : procès entre François Perier Marchand Banquier à Montpellier et Guillaume Ducassé & Pierre Azalbert ]

1 brochure in-4, 1719, 15 pp.
Commentaire : Avec les annotations liminaires manuscrites de Roques, 'conseiller du Roy, faisant les fonctions de Secrétaire de la Chancelerie', huissier au présidial de Montpellier avec le cachet de Montpellier sur chacun des feuillet. Etat satisfaisant (dernier ff. frotté avec petits mq., petites taches en première page.)


Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ] Le cardinal de Retz et ses Missions diplomatiques à Rome, d'après les documents inédits des Archives du Ministère des Affaires Etrangères. [ édition originale ]
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