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Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens
- Auteur: R****, M. ; [ GRENIER, Baron Jean ]
- Année d'édition: 1782

95.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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Commentaire sur l'Edit, Portant Création de Conservateurs des Hypothèques sur les Immeubles réels & fictifs, & Abrogation des Décrets volontaires ; et Observations sur la Déclaration du Roi, Qui accorde des encouragemens

1 vol. in-12 reliure pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Antoine Delcros, A Avignon, A Clermont-Ferrand, 1782, 2 ff., 309-28 pp.
Commentaire : Ouvrage intéressant notamment pour la déclaration royale donnée à Compiègne le 13 août 1766, encourageant 'ceux qui défrichent les Landes & Terres incultes'. Bon état (petit accroc en coiffe sup.)


L'Art Héraldique, contenant la Manière d'apprendre facilement le Blason. Enrichy des Figures necessaires pour l'intelligence des Termes Traité des Testamens codiciles, Donations à cause de mort, et autres dispositions de dernière volonté (3 Tomes - Complet) [ Testaments codicilles ]
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