photo n°3 : Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]

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Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1668

480.00 €

Editions originales :

Edition originale

Langues :

Français

Types de reliure :

Relié

Régions/pays :

Droit & Economie - Droit

Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]

Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337 pp. et 3 ff. n. ch.

Commentaire : Rare exemplaire de l'édition originale en grand format in-4. Etat très satisfaisant (reliure frottée mais bien solide, avec manques en dos, rares mouill.) pour cet exemplaire à grandes marges. L'ordonnance de 1667 connue comme 'Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye' marque une date dans l'histoire de la procédure civile française.

Notes sur l'Histoire municipale de Besançon [ Edition originale ] Suivies : 1e d'une liste de co-gouverneurs de la ville ; 2e d'une liste des maires depuis la conquête française ; 3e et d'une liste des principaux citoyens reçus

Les Magnificences préparées en l'Eglise Notre-Dame de Chartres Pour les dévottes Actions de grâces Du Roy et de la Royne, sa Mère de leurs heureuse Entrevue et amiable Réconciliation

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Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]- Auteur: Collectif - Année d'édition: 1668

Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]

Formules d'Actes et de Procédures pour l'Exécution de l'Ordonnance de Louis XIV. Roy de France & de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 [ Edition originale ]
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1668