Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appphoto n°2 : Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appphoto n°3 : Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appphoto n°4 : Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appphoto n°5 : Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appphoto n°6 : Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appphoto n°7 : Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, Appphoto n°8 : Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, App

Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, App
- Auteur: ROLAND DE CHALLERANGE, Maître ; DE CHALMETTE ; REMY
- Année d'édition: 1736

45.00 €
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Mémoire Signifié, Pour Cezar-François Jusquin, Marchand Magasinier de la Ville d'Alençon, Intimé. Contre Catherine le Roy, Veuve du Sieur Antoine Truguet héritière mobiliaire de Michel Truguet son Fils, App

1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. Michel, 1736, 11 pp.

Commentaire : Problème de saisie sur les marchandises d'un débiteur, vendues à la Martinique. Bon état.


Récapitulation du Procez du Vicomte de Goesbriand contre le Marquis de Ksauson [ Kersauson ] 'Il y a cinquante sept ans que les Sieurs de Goesbriand demandent un partage aux Sieurs de Kersauson. Dans le fait, Messire Jean de Kerguisiau, Seigneur de Mémoire Signifié, Servant de Contredits de Production nouvelle, & de Réponse au Libelle anonyme des Sieurs Bidet. Pour Dame Anne-Marguerite Martin, Veuve & Légataire du Sieur Nicolas Dallier, Conseiller Honoraire au Prés
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