Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeu |
| 35.00 € |
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :
Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeu
1 brochure in-folio, De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont Saint Michel, Au bon protecteur, 1736, 14 pp. Titre : Mémoire Signifié, pour Me Pierre Chappron, Conseiller de l'Hôtel de Ville de Reims, Subdélégué de M. l'Intendant de Champagne, & Procureur au Présidial de la même Ville, Intimé & Défendeur. Contre Nicolas Giroust & Consors, Appellans d'une Sentence renduë au Bailliage Ducal de Reims le 15 Janvier 1734 & Demandeurs.Commentaire : 'Un Procureur est-il incapable de recueillir un legs, sous prétexte qu'il a occupé pour sa bienfaitrice long-tems avant son décès, sur-tout lorsque cette bienfaitrice est sa parente, qu'il n'a occupé pour elle que dans des affaires infiniment legeres, & que son administration a cessé longtems avant le décès de la Testatrice ... ?'. Bon état
Copyright@2019 - Tous droits réservés - La Librairie du Cardinal 32 rue de Bénédigues - 33170 Gradignan
