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Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République Françoisphoto n°2 : Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République Françoisphoto n°3 : Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République Françoisphoto n°4 : Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République François

Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République François
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1793

95.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
16 Charente
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Arrêté du Directoire du Département de la Charente, Relatif aux Fermiers des Biens séquestrés sur les Emigrés. Séance publique du 29 Janvier 1793, l'an deuxième de la République François

1 affiche format Signé [ Imprimé ] Michel Marvaud, Vice Président, Duval, Suppléant, A Angoulême, De l'Imprimerie du Républicain Vinsac, 1793
Commentaire : Etat très satisfaisant (petits mq. n'affectant pas le texte). 'Le Directoire du Département de la Charente en Séance, le Suppléant du Procureur général syndic a dit que plusieurs femmes d'émigrés ayant obtenu des sentences de séparation qui les constituent créancières de leurs maris, quelques-unes d'entr'elles l'ont fait assigner pardevant les Tribunaux pour voir déclarer ces sentences communes avec lui'...


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