Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.
- Auteur: CREPON, M. [ Crépon des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
- Année d'édition: 1885

49.00 €

Langues :

Français

Types de reliure :

Relié

Régions/pays :

Droit & Economie - Droit

Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.

1 vol. in-8 rel. demi-basane, Librairie A. Marescq aîné - A. Chevalier-Marescq successeur, Paris, 1885, XIV-54 pp.

Commentaire : Etat satisfaisant (couv. frottée et rouss. d'usage, bon état par ailleurs). L'auteur était un magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation, après avoir été notamment Procureur général à Lyon et Premier Président de la Cour d'appel de Dijon. Peu courant en édition d'époque.

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Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.- Auteur: CREPON, M. [ Crépon des Varennes, Théophile (1828-1908) ] - Année d'édition: 1885

Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.

Code Annoté de l'Expropriation pour cause d'utilité publique - France, Algérie et Colonies. Loi du 3 mai 1841 , Lois diverses, Ordonnaces et Décrets.
- Auteur: CREPON, M. [ Crépon des Varennes, Théophile (1828-1908) ]
- Année d'édition: 1885