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Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°2 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°3 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°4 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°5 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°6 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°7 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°8 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit parphoto n°9 : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit par

Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit par
- Auteur: Collectif ; LAUMOND ; VANIEVILLE ; BOCHET
- Année d'édition: 1795

450.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
Histoire - Révolution & Empire
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Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit par

1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos lisse orné, s.n., s.l., 19 Ventôse An III, 51 pp. ; 29 Floréal An III, 55 pp. ; 19 Ventôse An III [ 9 mars 1795 ], 51 pp. ; 30 Thermidor An III [ 17 Août 1795 ], 21 pp. - Rappel du titre complet : Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit par Décrets de la Convention Nationale, soit par Arrêtés du Comité de Législation, ou du ci-devant Conseil Exécutif [ Suivi de : ] Seconde Liste formée en exécution de l'article XXVIII [ ... ] [Suivi de : ] Troisième Liste [ ... ] [Suivi de : ] Quatrième Liste [... ]
Commentaire : Rare recueil réunissant les 4 premières listes nominatives des citoyens ayant obtenu leur radiation de la liste des émigrés. Tourneux signale les 3 dernières listes, mais pas la première, qui est probablement un retirage comme le laisse supposer la date (identique à celle de la troisième liste). Chaque tableau contient 8 colonnes, avec les nomes, prénoms, surnoms, qualité ou profession des individus, le domicile, le département, les dates des décrets prononçant la radiation définitive, et les Observations éventuelles. Etat très satisfaisant (petits mq. en coiffes et mors, très petite piq. de vers en marge sup. sur qq. feuillets n'affectant pas le texte, bon état par ailleurs) Tourneux, III, 12919, 12920, 12921


Recueil de toutes les Criées, Lettres Patentes, Arrests du Conseil, Ordonnances & Réglemens des Intendans de Flandres, Sentences & Jugemens de Messieurs du Magistrat de la Ville de Valenciennes, concernant toutes les Fermes en general de lad Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit par
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