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Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°2 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°3 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°4 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°5 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°6 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.photo n°7 : Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.

Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.
- Auteur: Collectif ; PARE (Sign.)
- Année d'édition: 1793

36.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.

1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp.
Commentaire : Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d'époque en tête, pliures en coins, bon état par ailleurs). Prix pour l'ensemble. Ce présent décret ne comprend pas moins de 38 articles.


[ lot de 2 décrets de la Révolution Française sur les relations avec la Grande-Bretagne ] Décret de la Convention Nationale du 18e jour du premier mois de l'an 2e de la République Française, une & indivisible, Qui [ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare pro
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