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Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790photo n°2 : Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790photo n°3 : Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790photo n°4 : Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790photo n°5 : Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790photo n°6 : Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790photo n°7 : Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790

Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790
- Auteur: Louis XVI ; MARTELLI-CHAUTARD
- Année d'édition: 1790

35.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
83 Var
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Loi relative au Corps royal du Génie, & à la manière dont il doit être composé. Donnée à Paris le 31 octobre 1790

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de Mallard, Imprimeur du Roi & du département du Var, 1790, 5 pp. avec mention de copie conforme manuscrite et signée Martelli Chautard, président.
Commentaire : Bon état (petite fente en queue).


Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Ma
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