Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de |
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Rapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du Comité de Législation, par Jean Mailhe, Député du Département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de
Imprimé par ordre de la Convention Nationale dans les 83 Départemens, & dont la traduction en toutes les langues a été également décrétée, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d., 27 pp.Commentaire : Edition originale. Etat très satisfaisant. Brochure relative au jugement de Louis XVI. Tourneux, I, 3609 (qui signale également l'existence d'un autre tirage qui n'a que 20 pp.). Martin & Walter, 22416. Jean Mailhe, ancien avocat au Parlement de Toulouse, vota contre l'appel au peuple et pour la mort du Roi. Il reste dans l'histoire de ce procès comme l'auteur de 'l'amendement Mailhe', qui entraîna un troisième vote, sur un éventuel sursis.
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