Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]photo n°2 : Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]photo n°3 : Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]photo n°4 : Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]photo n°5 : Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]photo n°6 : Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]

Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]
- Auteur: LOUIS XVIII
- Année d'édition: 1814

35.00 €
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Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]

1 vol. in-12 br., sous couv. d'attente, De l'Imprimerie de Lédan, Morlaix, s.d. (1814), 8 pp.

Commentaire : Rare exemplaire d'une édition bretonne de la Charte de 1814. Etat satisfaisant (marges trop courtes affectant le texte sur les 2 derniers feuillets).


Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. 'A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux'.'Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la La Congrégation (1801-1830) [ Edition originale ]
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