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[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°2 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°3 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°4 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°5 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°6 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°7 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°8 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Réphoto n°9 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Ré

[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Ré
- Auteur: Collectif ; PORTALIS ; BIGOT-PREAMENEU ; MARET ; BONAPARTE ; LOCRE, J.C. ; MALEVILLE ; TRONCHET
- Année d'édition: 1803

950.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Relié
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Ré

1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19 février 1803 au 17 mars 1804 ], env. 6 à 50 pp. par livraison
Commentaire : Remarquable et rare recueil, établi par Charles Lafont du Cujula, réunissant l'intégralité des extraits du Registre des Délibérations du Conseil d'Etat relatives au Projet de Code Civil. Né et mort à Agen, Charles Marie Lafont du Cujula (1749-1811) fut député du Lot-et-Garonne de 1791 à 1792, puis retrouve un siège de député au Conseil des Cinq-Cents. Rallié à Bonaparte lors du coup d'Etat du 18 Brumaire, il siège alors au Corps Législatif, ce qui le place dans une position remarquable pour suivre l'élaboration du 'Code Civil des Français'. Etat très satisfaisant (accrocs avec petits mq. en coiffes, bon état par ailleurs) pour cet remarquable témoignage de l'élaboration du Code civil, de belle provenance.


Dampierre (10 Tomes - Complet) 1 : L'Aube Noire ; 2 : Le Temps des Victoires ; 3 : Les Emissaires ; 4 : Le Complot de Laval ; 5 : Le Cortège Maudit ; 6 : Le Captif ; 7 : Les Enfants de la Terreur ; 8 : Le Trésor de la Guyonnière ; 9 : [ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Ré
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