Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]photo n°2 : Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]photo n°3 : Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]photo n°4 : Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]photo n°5 : Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]photo n°6 : Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]photo n°7 : Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]

Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]
- Auteur: DUBOIS, Conseiller d'Etat, Préfet
- Année d'édition: 1801

70.00 €
Langues :
Types de reliure :
Régions/pays :

Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ]

1 placart format 32,5 x 41 cm, A Bordeaux Chez Pinard, Imprimeur de la Préfecture

Commentaire : Bon état


Compte que rend au Conseil d'Administration le chef de Bataillon Faure, de l'employ des sommes dont dont il a été Dépositaire, depuis Milan, qu'il fut appellé pour présider le Conseil d'Administration attaché au B Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -
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