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Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
- Auteur: DUJARDIN-SAILLY
- Année d'édition: 1812

490.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
Droit & Economie - Droit
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Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]

D'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les arrêts de la Cour de Cassation, Seconde édition, 2 vol. in-4 br., Chez l'Auteur, Paris, Vol. I : Juillet 1812, 2 ff., viii-296 pp. et 1 f. n. ch. ; Vol. II : Mars 1813, 2 ff., pp. ix-xv, pp. 297-568
Commentaire : Comme il est précisé au verso du faux-titre, 'cette législation est la seconde édition, mise au courant, de l'ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de Code des Douanes'. Rare et important ouvrage bien complet des deux livraisons, qui détaille le fonctionnement des douanes sous l'Empire napoléonien. Organisée militairement, la douane française disposait alors d'une puissance exceptionnelle et bénéficiait de tribunaux d'exception. Un ouvrage clé pour l'histoire de l'Empire. Bon état (petit manque de papier à un dos, très bon état par ailleurs, signé par Dujardin-Sailly).


Dignité du Commerce, et de l'Etat de Commerçant Liste formée en exécution de l'article XXVIII Section 3, Titre 3, de la Loi du 25 Brumaire, 3e année républicaine, des Citoyens qui ont obtenu la Radiation définitive de leurs noms des Listes des Emigrés, soit par
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