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Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -photo n°2 : Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -photo n°3 : Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -photo n°4 : Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -photo n°5 : Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -photo n°6 : Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -photo n°7 : Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -

Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -
- Auteur: Collectif
- Année d'édition: 1795

60.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
Histoire - Rara
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Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -

1 brochure in-12, De l'Imprimerie de la République, Paris, an 3 (1795), 8 pp.
Commentaire : Etat très satisfaisant. On retrouve la loi du 3 thermidor an 3 fixant le nouveau tarif postal.


Extrait du Registre des Arrêtés du Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, du 15 Prairial, an 9 de la République [ 4 juin 1801 ] Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -
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