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Révolution et Empire
Droit & Economie - Droit

Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du Maréchal Ney - Procès du Général Moreau - Procès
Auteur: Collectif ; Une Société d'Avocats et de Publicistes - Édition: 1827

4 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau caramel, dos à 4 nerfs, H. Langlois Fils et Cie, Paris, 1827-1828 : Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle (4 Tomes - Complet) [ Contient : ] Tome I : Procès du Duc d'Enghien - Procès du...

290.00 €

Oeuvres de Berryer. Plaidoyers (4 Tomes - Complet) Tome I : 1815-1835 ; II : 1836-1856 ; III : 1857-1861 ; IV : 1860-1868
Auteur: BERRYER, Pierre-Antoine - Édition: 1876

4 vol. in-8 reliure pleine toile marron, couvertures conservées, Librairie Académique Didier et Cie, Paris, 1881, 1876, 1876, 1878

150.00 €

[ Recueil des Délibérations du Conseil d'Etat : Projet du Code Civil ] Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la Ré
Auteur: Collectif ; PORTALIS ; BIGOT-PREAMENEU ; MARET ; BONAPARTE ; LOCRE, J.C. ; MALEVILLE ; TRONCHET - Édition: 1803

1 vol. fort in-8 reliure de l'époque pleine basane marbrée fauve, Extrait du registre des Délibérations du Conseil d'Etat, environ 39 livraisons, courant du 30 Pluviôse an 11 au 26 Ventôse an 12 de la République, De l'Imprimerie Nationale, [ du 19...

950.00 €

Code de Commerce, Edition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale, avec une Table analytique et raisonnée
Auteur: Collectif - Édition: 1807

1 vol. in-32 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Vve Douladoure, Toulouse, 1807, CXVI-232 pp.

95.00 €

Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce, servant de Supplément au Procès-Verbal des Séances du Corps Table analytique des Matières. Edition conforme [ Suivi de : ] Législatif. Septembre 1807. Rapports et Discours
Auteur: Collectif - Édition: 1807

1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Chez Léopold Collin, Joseph Chaumerot, Paris, 1808, et Hacquart, Imprimeur du Corps Législatif et du Tribunat, Paris, 1807, CXLIIJ-248-111-4 pp. Rappel du titre complet : Code de Commerce, suivi d'une Code du Commerce,...

195.00 €

Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère d
Auteur: Collectif - Édition: 1875

495.00 €

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789 jusqu'à l'élection de M. Grévy comme Président de la République
Auteur: TRIPIER, Louis - Édition: 1879

Conférées entre elles et annotées par Louis Tripier, Deuxième édition augmentée d'un supplément, 1 vol. in-12 reliure demi-chagrin marron, L. Larose, Paris, 1879, 681 pp.

90.00 €

Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e Série - Tome Dixième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1809. N° 222 à 240 ; Tome Dixi&eg
Auteur: Collectif - Édition: 1809

1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, De l'Imprimerie Impériale, Paris, Septembre 1809 et février 1810, XX-XXIV-330-396-12-16 pp. Rappel du titre complet : Bulletin des Lois de l'Empire Français (Tomes X et XI - Année 1809 complète). 4e...

175.00 €

Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel [Avec : ] Code correctionnel et de simple Police, ou Recueil d
Auteur: SAGNIER, Homme de Loi - Édition: 1799

1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane marron, Code Criminel de la République Française, ou Recueil complet de toutes les Lois composant la Législation criminelle, précédé de l'Acte Constitutionnel. Seconde Edition, revue, corrigée et...

950.00 €

Législation des Douanes de l'Empire Français (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]
Auteur: DUJARDIN-SAILLY - Édition: 1812

D'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les arrêts de la Cour de...

490.00 €

Lois et Actes du Gouvernement ( lot de 2 tomes en 1 vol ) : Tome VII Avril 1793 à Vendemiaire An II ; Tome VIII 1er Brumaire au 18 Prairial An II ( Tomes 7 et 8 )
Auteur: Collectif - Édition: 1807

1 vol. petit in-8 rel. demi-basane dos lisse, à Paris, de l'imprimerie impériale, 1807, 504 pp. et 494 pp.

39.00 €

[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l'an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de
Auteur: Collectif ; GOHIER (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) - Édition: 1793

3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.

29.00 €

[ lot de 3 décrets de la Révolution Française sur les Notaires ] Décret de la Convention Nationale, Du 7 Mars 1793, l'an 2e de la République Française, Relatif à l'incomatibilité de l'exercice des fo
Auteur: Collectif ; CLAVIERE (Sign.) ; PARE (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) - Édition: 1793

3 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Moreau, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l'Imprimerie de Moreau, 3 pp.

39.00 €

[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare pro
Auteur: Collectif ; PARE (Sign.) ; DALBARADE (Sign.) - Édition: 1793

2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge

35.00 €

Décret de la Convention Nationale du 23 Novembre 1793, l'an Ier de la République Française, Qui charge le Ministre de la Justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y
Auteur: Collectif ; CLAVIERE (Sign.) - Édition: 1793

1 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l'Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. ( 1793 ), 3 pp.

30.00 €

Décret de la Convention Nationale , du 17e. jour de Frimaire, an second de la Rpublique Française, une & indivisible , relatif à la suppression des Loteries.
Auteur: Collectif ; PARE (Sign.) - Édition: 1793

1 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, chez Castillon Père & Fils ainé, s.d. (1793), 11 pp.

36.00 €

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