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Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction
Auteur: Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. ; ROLAND - Édition: 1792

2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non...

95.00 €

Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 14 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction
Auteur: Assemblée Nationale ; ROLAND - Édition: 1792

2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.

75.00 €

Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur Franço
Auteur: Assemblée Nationale ; Du PORT, M. L. F. - Édition: 1792

1 brochure in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 3 pp.

75.00 €

Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 29 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 28 mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction
Auteur: Assemblée Nationale ; ROLAND ; DURANTHON - Édition: 1792

2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 4 pp. et 2 pp.

75.00 €

Contribution Foncière. Etat de Situation de la confection des Matrices de rôles. Au samedi 11 août 1792 [ Avec l'état de situation pour chaque département ]
Auteur: Collectif - Édition: 1792

1 brochure in-4, De l'Imprimerie Nationale, 1792, 11 pp.

25.00 €

Loi relative aux primes & encouragemens accordés au commerce. Donnée à Paris le 16 août 1792, l'an 4e de la Liberté.
Auteur: ROLAND ; DANTON, Georges - Édition: 1792

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.

70.00 €

Loi donnée à Paris le 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 30 juillet 1792 : Jurandes et Maîtrises : 'Sur la réclamation des batteurs d'or de Paris...' ; Sur la deman
Auteur: DANTON, Georges - Édition: 1792

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 4 pp.

60.00 €

Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée Nationale considérant qu'il est indispensable dans les cir
Auteur: DANTON ; [ DANTON, Georges Jacques ] - Édition: 1792

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale, Paris, 1792, 2 pp.Rappel du titre complet : Loi donnée à Paris le 13 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 10 août 1792. 'L'Assemblée Nationale...

195.00 €

Conseil Général de la Commune. Proclamation du Mercredi 10 Novembre 1790 : 'Le Conseil Général de la Commune, instruit qu'un Billet du Roi à M. le Commandant Général, relativement à la formation de s
Auteur: BAILLY, Maire - Édition: 1790

1 brochure in-8, en-tête aux armes de la Ville de Paris, de l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, & J. R. Lottin, Paris, 1790, 4 pp.

70.00 €

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Représentans de l'Armée Parisienne. Du Samedi 11 septembre 1790
Auteur: Collectif ; BAILLY - Édition: 1790

1 brochure in-8, en-tête aux armes de la Ville de Paris, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, & J.R. Lottin, Paris, 1790, 8 pp.

95.00 €

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale des Représentans de l'Armée Parisienne. Composée, d'après l'invitation de M. le Commandant-Général, d'un Député par Compag
Auteur: Collectif ; BAILLY - Édition: 1790

1 brochure in-8, en-tête aux armes de la Ville de Paris, De l'Imprimerie de Lottin l'Aîné, & J.R. Lottin, Paris, 1790, 8 pp.

25.00 €

Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 Mai 1790, concernant les Mendians dans Paris, ou dans les Départemens voisins. Données à Paris, le 13 juin 1790. 'L'Assemblée Nationale inform
Auteur: Collectif - Édition: 1790

1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1790, 4 pp.

70.00 €

Ville de Bordeaux. Un siècle d'Administration. Finances et Octroi. 1800- 1900 (2 Tomes - Complet). Tome I : Finance ; Tome II : Octroi
Auteur: Collectif ; VILLE DE BORDEAUX - Édition: 1904

Ouvrage publié par la Municipalité, illustré de nombreux tableaux graphiques, de plans et de dessins, 2 vol. in- br., G. Delmas, Bordeaux, 1903-1904, xxx-430 pp. ; xiv-439 pp.

95.00 €

Courbet. [ Livre dédicacé par l'auteur ]
Auteur: JOUAN, Capitaine de Vaisseau - Édition: 1942

1 vol. in-8 relié demi-vélin à coins blanc, couv. cons., coll. Grandes vies, grandes oeuvres, Editions de la Direction de l'Instruction Publique en Indochine, s.d. (1942), 80 pp.

115.00 €

Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés -
Auteur: Collectif - Édition: 1795

1 brochure in-12, De l'Imprimerie de la République, Paris, an 3 (1795), 8 pp.

60.00 €

Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la
Auteur: CAVAIGNAC, Godefroy Eléonore-Louis - Édition: 1832

1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.

35.00 €

Réplique pour le Sieur Thibault , Secrétaire du Roi, plaignant & intimé contre Maître Froudière, Avocat, accusé & appellant ; et en présence de M. le Procureur Général, de Marie Clereaux, de Ma
Auteur: TRONSON DU COUDRAY ; [ TRONSON DUCOUDRAY ] - Édition: 1788

Monsieur de Grécourt Avocat-Général, Maître Tronson du Coudray Avocat, Maître Tiercelin Procureur, 1 vol. in-4 br., de l'imp. de veuve L. Dumesnil, 68 pp. et de l'Imp. de la veuve Machuel, rue S. Lo, 1788, Paris, 15 pp.

95.00 €

Loi. Code Militaire. Donnée à Paris le 19 octobre 1791 [ On joint :] Proclamation du Roi, sur deux décrets de l'Assemblée Nationale, qui ont pour but le rétablissement de la Discipline dans les Corps de Troupes ré
Auteur: LOUIS XVI - Édition: 1791

1 brochure in-4, De l'Imprimerie de Mallard, (Toulon), 1791, 9 pp. et 1 brochure in-4, De l'Imprimerie de Mallard, (Toulon), 1790, 5 pp. avec mention manuscrite d'enregistrement et 1 brochure in-4, De l'Imprimerie de Mallard, (Toulon), 1792, 4 pp.

60.00 €

Arrest de la Cour de Parlement [ du 1er avril 1746 ], Qui... prohibe à ceux de la Religion Prétendue Reformée l'exercice de toutes sortes de Charges de Judicatures, & d'Offices de Procureurs, Notaires, Greffiers, Sergens & Huissiers,
Auteur: DUVIGIER ; LEBERTHON - Édition: 1746

1 brochure in-4, chez Jean-Baptiste Lacornée, Imprimeur de la Cour de Parlement & de l'Hôtel de Ville, Bordeaux, s.d. (1746), 4 pp. : 'Arrest de la Cour de Parlement, qui (relativement à la Déclaration du Roi du 14 Mai 1724), prohibe à ceux de la Religion...

115.00 €

Lettres Patentes du Roy, pour la Confection en dernier Ressort du Papier Terrier des Domaines du Roi, engagés dans la Généralité de Guienne, référés esdites Lettres. Du 23 Février 1754. 'Louis par la
Auteur: LOUIS XV - Édition: 1754

1 brochure in-8, chez J. B. Lacornée, Bordeaux, 4 pp.

35.00 €

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au lendemain du 'grand hyver' de 1693-1694 ] 'Sur ce qui a été représent&eac
Auteur: PARLEMENT DE BORDEAUX, ; DE GRIMARD Président - Édition: 1694

1 placart au format 47 x37 cm, Bordeaux, 1694, collationné et signé par Roger, greffier.. Rappel du titre complet : Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux du vingt-septième Aoust 1694 [ Affiche : Lutte contre la spéculation sur le blé et les grains au...

275.00 €

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