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Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;photo n°2 : Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;photo n°3 : Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;photo n°4 : Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;photo n°5 : Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;photo n°6 : Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;

Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;
- Auteur: DEBRY, Jean
- Année d'édition: 1792

30.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
02 Aisne
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Sur les Questions élevées dans l'affaire de Louis XVI du Nom, ci-devant Roi des Français, Jean Debry, député du département de l'Aisne, le 7 janvier, l'an 2 de la République ;

Imprimé par ordre de la Convention Nationale, 1 brochure in-8 en feuilles, De l'Imprimerie Nationale, s.d. [ 1793 ], 8 pp.
Commentaire : Etat très satisfaisant (petit mq. au dos). Martin & Walter, 9452


Decreta Conciliorum Provincialium Annis MDLXXXIII & MDCXXIV Burdigalae Celebratorum A. s. Sede Apostolica approbata. Acte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 12 février 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 9 février 1792 [ Décret d'accusation contre le Sieur Franço
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