Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition de M. Hyde, et à l'effet de convertir en trois Lois les dispositions proposées dans le 'Manuel des Chambres'. La première pour modifier la Ch |
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Pétition à la Chambre des Députés, pour soutenir les proposition de M. Hyde, et à l'effet de convertir en trois Lois les dispositions proposées dans le 'Manuel des Chambres'. La première pour modifier la Ch
1 brochure in-8, De l'Imprimerie de P. Gueffier, Paris, s.d. (1815), 8 pp.Commentaire : L'auteur s'élève notamment contre la multiplication des procès : 'Il faut bien se figurer qu'il y a, sans exagération, les neuf dixièmes des procès qui n'ont d'autre objet que de faire des frais au profit de eux qui les font, et qu'il n'y en a à-peu-près qu'un dixième qui soient des procès inévitables qui font question et occupent les juges'. L'auteur dénonce aussi le retour après les Cent Jours d'hommes 'qui avaient sollicité du tyran, et obtenu en mai et juin dernier, des présidences ou d'autres dignités au-dessus de celles qu'ils avaient auparavant ; des hommes qui, en juin, avaient abusé de leur autorité et de l'absence du Roi pour punir des écrivains qui avaient adressé au Roi la vérité sur l'administration de la justice, et qui ont prononcé les punitions à l'audience même où ils avaient affecté de lire des livres, et s'appliquer le reproche qui leur était fait dans ces livres mêmes qu'ils étaient des créatures de Bonaparte'. L'auteur dénonce un procès inique fait à l'imprimeur sous Bonaparte et confirmé sous le Roi ! Il se prononce par ailleurs contre le jury. Très intéressante brochure prudemment anonyme ('Le pétitionnaire, dont on ne cesse de maltraiter le zèle, n'a mis sa signature que sur les exemplaires déposés à la Chambre'), publié au lendemain des Cent Jours. Etat très satisfaisant (une mouill. en marge intérieure affectant lég. le texte)
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