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Bordeaux - Gironde
Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs dephoto n°2 : Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs dephoto n°3 : Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs dephoto n°4 : Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs dephoto n°5 : Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs dephoto n°6 : Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs de

Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs de
- Auteur: DUBOIS
- Année d'édition: 1801

75.00 €
Editions originales :
Edition originale
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
33 Gironde
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Le Conseiller d'Etat, Préfet du Département de la Gironde, aux Maires de l'arrondissement de Bordeaux. Bordeaux, le 28 Brumaire an 10 [ 19 novembre 1801 - Surveillance des Percepteurs poursuivis pour détournement ] 'Les percepteurs de

1 brochure in-8 br., 28 Brumaire an 10, 3 pp. Extrait : 'Les percepteurs des arrondissemens du sud et du nord de la ville de Bordeaux, ayant été trouvés en divertissement des deniers de leurs recettes, j'ai annullé, citoyens, le 29 fructidor dernier l'acte qui leur avait confié des fonctions dont ils abusaient d'une manière si coupable. Je les ai renvoyé devant les tribunaux... Le Gouvernement a pensé comme moi que cette mesure ... ne suffisait pas à la vindicte publique, et qu'il était nécessaire d'effrayer ceux qui pourraient être tentés d'imiter ces agents infidèles par l'exemple d'une punition proportionnée à leur délit.'...
Commentaire : Bon état. Intéressant document sur la concussion sous le Consulat.


'J'ay receu de Mr Pierre Delalande, conseiller du Roy, Lieutenant Général de l'Amirauté de Bayonne par mains de Monsr. Joizet ... porteur de sa procuration la somme de soixante six livres treize sol quatre deniers, à laquelle i [ Lettre de Ratification sur vélin, Maison située rue des Allamandiers, Paroisse de Saint Michel, à Bordeaux, n 1792 ] 'Louis par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes Lettres verro
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