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[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donn&eacu

[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donn&eacu
- Auteur: ASSEMBLEE NATIONALE ; LOUIS XVI
- Année d'édition: 1790

45.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
34 Hérault
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[ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donn&eacu

4 brochure in-8, Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 3 pp. / Montpellier, Imprimerie de Jean-François Picot, 1790, 4 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp. / Montpellier, Chez Tournel, 1791, 3 pp.
Commentaire : Lot de 4 décrets révolutionnaires des années 1790 et 1791 imprimés à Montpellier par Tournel ou Picot et toutes contresignées à l'époque par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève. Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donnée à Paris le 5 janvier 1791 - Loi qui déclare nulles toutes Collations de Bénéfices faites contre la Disposition du Décret relatif à la Constitution civile du Clergé donnée à Paris le 12 décembre 1790 - Loi portant suppression des Offices, de Payeurs, & de Contrôleurs des rentes de l'ancien Clergé donnée à Paris le 19 novembre 1790 - Loi relative à la Capitation des Membres des ci-devant Cours Supérieures pour l'année 1790, donnée à Paris, le 10 Décembre 1790. Bon ensemble (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs). Prix du lot.


Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ] Loi relative à la formation de la haute Cour nationale donnée à Paris le 15 Mai 1791 [ Décret de l'Assemblée Nationale du 10 Mai 1791 contresigné par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lod
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